Le viager, oui, mais lequel ?
Il existe plusieurs types de viager, le plus courant étant le viager occupé qui permet aux séniors de continuer à vivre dans leurs logements. Toutefois, il existe également d’autres possibilités de vente comme : le viager libre, le viager semi- libre, la nue propriété, la vente à terme …
La dénomination des parties est la suivante:
Le vendeur = Crédirentier
Acquéreur = Débirentier
Dans le cadre du viager occupé: le vendeur conserve le DUH(Droit d’usage et d’habitation), voir dans certains cas l’Usufruit. {Au contraire du viager libre où le DUH est cédé à l’acquéreur}
L’acquéreur verse au vendeur :
Une rente viagèrequi est garantie à vie + Un capital initial : le bouquet
La valeur du bouquet est fixée librement, Cependant des « bonnes pratiques » peuvent vous aider à vendre votre bien immobilier.
{ le principe : Bouquet Important = rente faible // Bouquet faible = rente importante}
Terminologie du viager
- Le bouquet:
- Correspondant au capital perçu par le vendeur au jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Il s’agit d’une pratique fréquente mais non obligatoire, en effet, depuis plusieurs années de plus en plus de vente sans bouquet avec une rente forte sont observées.
- La rente viagère:
- La rente viagère correspond au montant mensuel que perçoit le vendeur durant sa vie. La rente est indexée chaque année. Elle est soumise à un abattement fiscal en fonction de l’âge du vendeur.
- Valeur vénale:
- La valeur vénale correspond à la valeur du bien immobilier sur le marché si celui ci était vendue en immobilier classique.
- Vendre en viager permet au vendeur de compléter efficacement sa retraite. Ainsi, la loi encourage ce type de transaction en accordant une fiscalité plutôt clémente. En effet, seule une partie de la rente est incluse dans les revenus imposables du crédirentier. Les taux d’abattement sont de 60% à partir de 60 ans et 70% à partir de 70 ans.
- Clause résolutoire:
- Il s’agit d’une disposition juridique qui, lorsqu’elle est incluse dans l’acte, permet de protéger le vendeur en cas de défaillance de l’acquéreur.
- DUH : Droit d’ Usage et d’Habitation:
- Le DUH correspondant au droit qui confère à une personne déterminée par l’acte, la faculté de résider dans son bien immobilier. On parle donc d’une jouissance exclusive. Elle ne permet cependant pas de louer le bien.
- Espérance de vie:
- Elle est définie en fonction du sexe et de l’âge des vendeurs (si le vendeur est seul, on appellera une vente sur 1 tête ou si c’est un couple on appellera une vente sur 2 têtes).
Fiscalité des rentes viagères :
Vendre en viager permet au vendeur de compléter efficacement sa retraite. Ainsi, la loi encourage ce type de transaction en accordant une fiscalité plutôt clémente. En effet, seule une partie de la rente est incluse dans les revenus imposables du crédirentier. Les taux d’abattement sont de 60% à partir de 60 ans et 70% à partir de 70 ans.
