La question de la succession des héritiers peut être complexe en cas de vente en viager. Le viager est une méthode de vente immobilière qui consiste à vendre un bien tout en en gardant l’usufruit ou une partie de celui-ci. Cela signifie que l’acheteur, également appelé débirentier, verse une somme d’argent au vendeur, appelé crédirentier, jusqu’à son décès. À ce moment-là, l’acheteur devient propriétaire du bien en pleine propriété.
Cette option est souvent considérée par les personnes âgées pour générer des revenus complémentaires. Dans cet article, nous allons expliquer comment ça se passe pour les héritiers en cas de viager.
Les héritiers du crédirentier
Lorsqu’un crédirentier vend en viager, il garde l’usufruit du bien jusqu’à son décès. Cela signifie qu’il continue à vivre dans le logement ou à percevoir les loyers s’il s’agit d’un bien locatif. À son décès, l’acheteur devient propriétaire du bien en pleine propriété. Cependant, les héritiers du crédirentier peuvent avoir des droits sur la vente.
En effet, si le crédirentier n’a pas désigné de bénéficiaire en cas de décès dans l’acte de vente en viager, le bien entre dans sa succession. Les héritiers peuvent alors réclamer leur part sur le bien en fonction de la part qui leur revient dans la succession. Dans ce cas, l’acheteur doit leur verser la somme qui correspond à leur part sur le bien. Si l’acheteur refuse de le faire, les héritiers peuvent demander la vente du bien.
Il est donc important pour le crédirentier de désigner un bénéficiaire en cas de décès dans l’acte de vente en viager. Ce bénéficiaire sera alors désigné comme étant le titulaire du droit de propriété au décès du crédirentier. Cela évite toute confusion et permet aux successeurs de récupérer leur part sur le bien.
Les héritiers du débirentier
Les héritiers du débirentier peuvent également être concernés par le viager. En effet, si le débirentier décède avant le crédirentier, ses successeurs doivent continuer à verser la rente au crédirentier jusqu’à son décès. Cependant, s’ils ne peuvent pas payer cette rente, le crédirentier peut demander la résiliation du viager et récupérer la pleine propriété du bien.
Si le débirentier décède après le crédirentier, ses légataires ne sont pas concernés par le viager. En effet, le bien appartient alors en pleine propriété à l’acheteur et les héritiers du débirentier ne peuvent pas réclamer leur part sur le bien.
Comment protéger les héritiers dans la vente en viager ?
Pour protéger les héritiers dans la vente en viager, plusieurs options sont envisageables. Tout d’abord, il est important de s’assurer que les successeurs sont informés de la vente en viager et qu’ils comprennent les implications pour leur succession. Il est également recommandé de rédiger un testament qui inclut le bien immobilier vendu en viager.
Par ailleurs, la clause résolutoire peut être intégrée dans l’acte de vente en viager pour protéger les intérêts des légataires. Cette clause permet de résilier
Les héritiers du crédirentier peuvent-ils réclamer leur part sur le bien en viager ?
Oui, s’ils n’ont pas été désignés comme bénéficiaires dans l’acte de vente en viager, ils peuvent réclamer leur part sur le bien.
Les héritiers du débirentier sont-ils concernés par le viager ?
Oui, ils peuvent être concernés si le débirentier décède avant le crédirentier.
Le viager peut être une méthode de vente immobilière intéressante pour le vendeur comme pour l’acheteur. Cependant, il est important de bien prendre en compte les conséquences sur les successeurs. Les héritiers du crédirentier peuvent réclamer leur part sur le bien en cas de décès s’ils n’ont pas été désignés comme bénéficiaires dans l’acte de vente en viager. Les héritiers du débirentier doivent quant à eux continuer à verser la rente au crédirentier jusqu’à son décès s’ils veulent conserver le bien.
